2019年08月12日

エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ 2019-08-12:拝啓、日本が自由と民主そして法の下で統治されるために私を「ご支援」ください。 「 bill of indictment」をご覧ください。 bill of indictment の犯罪理由は犯罪ではありません。 「首相官邸」は今も「このメール」を「無視」しています。 日本は韓国に日韓条約を「守れ」と要求する資格がありません。

エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ


2019-08-12:拝啓、日本が自由と民主そして法の下で統治されるために私を「ご支援」ください。
「 bill of indictment」をご覧ください。 bill of indictment の犯罪理由は犯罪ではありません。
「首相官邸」は今も「このメール」を「無視」しています。
日本は韓国に日韓条約を「守れ」と要求する資格がありません。


第1部。2019-07-26の続きを再開します。
不法就労の因果関係は、働く資格のない外国人を雇用した事業者です。
在留資格を持たない外国人が雇用されなければ、「不法就労者」にはなりえないのです。
これが入管法73-2条の創設の趣旨です。まさに「売春防止法」と同じ論理です。


入管法70条「違法な労働」に対する「支援の罪」は、入管法73\2条「不法な就労を助長する罪」です。
私は 入管法73条の2 が規定する「行為」をしておりません。
警察官や検察官そして裁判官らはこれを認めております。

しかし、警察官や検察官そして裁判官らは言います「中国人が入管法22-4-4条の違反をした」。
入管法22-4-4条は「虚偽の書類」を提出して「在留資格」を得た外国人は
「在留資格」を「取り消す」と規定されています。
そして彼らは、私たちが中国人に「虚偽の書類」を提供したとしたと言います。
つまり「犯罪の理由」は中国人の「入管法22-4-4条」違反を「支援をした」ことです。

bill of indictment に記載されています。
「私」が「内容虚偽の雇用の契約書類」を作成した。
そして「私とKinGungaku」が「Collusion」をして中国人に「虚偽の書類」を「提供」した。
これにより中国人の「不法な労働」が可能になったとしています。

中国人が「虚偽の書類」を堤出して「在留資格」を得た場合は、
「不法な労働』とは関係なく入管法22-4-4条が適用されます。
法務大臣より「国外退去」の「行政処分」がされる、と明確に「規定」されています。

なお、「虚偽の書類」を堤出して「在留資格」を得た場合でも、
「在留資格」の範囲内で労働をすれば入管法70条「資格外の労働」にはなりません。
これは「Reason of self-evident」です。

入管法22-4-4条の支援を「犯罪の理由」をとして「犯罪人にする」ことはできません、
入管法70条の違反に対して刑法60条および62の条の
「支援の罪」は 「意識的」 な「適用する法律の違反」です。
つまり「False charges」です。
この論理を検察は未だに理解しません。

貴方は日本の移民行政が「腐った状態」であることが理解できると思います。
皆様にお願いします。
この法の論理を日本政府に説明できる、国際的な法学者をご紹介ください。
明日に続きます。

下記の「サイト」で「 bill of indictment」 をご覧ください。
この事件はこの「 bill of indictment」を見ただけで、
貴方は「適用する法律の誤り」を理解できます。


「英文翻訳」と「日本語の原文」のPDFをご覧ください。
個人情報の取り扱いには十分な注意をして下さい。
●英文の翻訳 「起訴状 letter of indictment」 
「Indictment against Yasuhiro Nagano KinGungaku」
英文翻訳は参考です。正確には、各自で行ってください。
http://www.miraico.jp/crime/g5-Indictment-against-Nagano-Kin.pdf
●日本語原文 「起訴状 letter of indictment」 
「Indictment against Yasuhiro Nagano KinGungaku (Japanese) 」
英文翻訳は誤りです。英文翻訳は上記の「PDF」をご覧ください。
http://www.miraico.jp/ICC-crime/2Related%20Documents/%EF%BC%91Indictment.pdf

下記サイトで、「出入国管理及び難民認定法」
(Immigration Control and Refugee Recognition Act)の最新の全文を確認できます。
(日本語および英文)
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?id=173&vm=4
刑法の法律は下記を参照してください(日本語・英語)。
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?id=1960


第2部。私は、2つのことを「訴えて」います。
これは日本政府による「国際的」な「人権侵害」です。
事件から10年近くになります。私の命には限りがあります。
私たちの「honorの回復と賠償」が行われるように、皆様のご支援をお願いします。
世界が「法の下で統治」を無視するならテロで解決するのは当然です。しかし、クレイジーです。

1.外国人が「在留の資格」以外の「違法な労働」を行った。しかし外国人は無罪です。
外国人だけが入管法70条「違法な労働の罪」で処罰されました。
これに対して入管法は不法な労働の「因果関係」である雇用者を入管法73-2条
(不法な就労を助長した罪)で処罰しています。

しかし、日本の司法は外国人のみを「処罰」しましたが、「雇用者」を「処罰」していません。
これは明らかに「法の下での平等の原則」に反します
そして「恣意的」に外国人だけを「処罰」することを禁じた国際法に違反しています。

違法に外国人を雇用した雇用者が「無罪」であるならば、違法に働かされた外国人も「無罪」です。
そうであれば、入管法70条に対する「刑法の他の犯罪を支援した者」は誰もいません。
「私、KinGungaku、フィリッピン国の外交官、フィリッピン大使館職員」は無罪です。

2.検察が「入管法22-4-4条の支援」を理由として、
入管法70条に対して刑法の60条および62条の
「他の犯罪を支援する罪」を「適用」することは「クレイジー」です。
これは法の論理が狂っている。


外国人が入管法22-4-4条
(虚偽の書類を提出することによるstatus of residenceの取得)に規定する行為を行った。
しかし、これに対する「刑事処罰」はありません。
処分は、法務大臣による「status of residenceの取り消し」と「国外への強制退去」です。
したがって「刑法の60条および62条の「他の犯罪を支援する罪」は適用できません。
「起訴状」が指摘する入管法22-4-4条の「犯罪の理由」は入管法70条とは因果関係がない。
まったく、法の論理が狂っている。

日本政府は「告訴」を「crush」ています。
しかし国家権力による「crush」は「Statute of limitations」の「停止」です。
資料は下記にあります。

http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/
被害者は世界にたくさんいます。

敬具。Yasuhiro Nagano

長野恭博


追伸:
米国人の被害者はたくさんいます。私はこの目で見てきました。
検察が雇用者を逮捕しないのであれば米国人も無罪です。
米国政府は米国人の名誉の回復と賠償を請求するべきです。
「ICC」への「提訴」を支援してください。


下記のプログで公開しています。
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/


長野恭博

助けてください。
不明な点はお問い合わせください。
enzai_mirai@yahoo.co.jp







#MeToo Victime des droits de l'homme!


Emmanuel Macron au président français


2019-08-12: Monsieur,
S'il vous plaît, "soutenez-moi" pour que le Japon soit gouverné par la liberté, la démocratie et le droit.
Voir acte d'accusation. La raison de l'acte d'accusation pour crime n'est pas un crime.
«La résidence du premier ministre» ignore toujours «ce courrier électronique».
Le Japon n'est pas autorisé à demander à la Corée du Sud d'exiger de "protéger" le traité Japon-Corée.


Partie 1 La suite du 2019-07-26 reprendra.
La cause et l’effet de l’emploi illégal sont une entreprise qui emploie des étrangers qui n’ont pas le droit de travailler.
Si les étrangers qui n'ont pas le statut de résident ne sont pas employés, ils ne peuvent pas devenir des «travailleurs illégaux».
C’est l’objet de la création de l’article 73-2 de la loi sur l’immigration. C'est exactement la même logique que la «loi sur la prévention de la prostitution».


Le «péché de soutien» à l’article 70 «Travail illégal» de la loi sur le contrôle de l’immigration est l’article 73 \ 2 «Péché visant à promouvoir l’emploi illégal».
Je n'ai pas exécuté l'action prévue à l'article 73-2 de la loi sur le contrôle de l'immigration.
Les policiers, les procureurs et les juges le reconnaissent.

Des officiers de police, des procureurs et des juges ont déclaré que «les Chinois ont violé l’article 22-4-4 du droit de l’immigration».
L'article 22-4-4 de la loi sur l'immigration dispose que les ressortissants étrangers qui ont obtenu un "faux statut" et un "statut de résident"
«Statut de résidence» est défini comme «Annuler».
Et ils disent que nous avons fourni de "faux documents" aux Chinois.
En d'autres termes, le «motif du crime» est de «soutenir» une violation de «l'immigration 22-4-4» par les Chinois.

 Il est décrit dans l'acte d'accusation.
“I” a créé “Documents contractuels pour faux emploi”.
“Moi et KinGungaku” “Collusion” et “fourni” de “faux documents” aux Chinois.
On dit que cela a permis au «travail illégal» chinois.

Si un Chinois soumet un "faux document" et obtient un "statut de résident",
Indépendamment du «travail illégal», l'article 22-4-4 de la loi sur l'immigration s'applique.
Le ministre de la Justice stipule clairement que le «départ» sera «réglé par une décision administrative».

Même si vous soumettez un "faux document" et obtenez un "statut de résident",
Si vous travaillez dans le cadre du "statut de résident", il ne deviendra pas l'article 70 "travail non qualifié" de la loi sur l'immigration.
C'est "Raison de soi".

L’appui de l’article 22-4-4 de la loi sur le contrôle de l’immigration ne peut être qualifié de "criminel" en tant que "motif du crime"
Articles 60 et 62 du Code pénal pour violation de l'article 70 de la loi sur le contrôle de l'immigration
«Péché de soutien» est «conscient» et «violation des lois applicables».
En d'autres termes, "Faux accusations".
Les procureurs ne comprennent toujours pas cette logique.

Vous pouvez comprendre que l'administration de l'immigration japonaise est dans un «état pourri».
Je demande à tout le monde.
Veuillez présenter un juriste international qui peut expliquer la logique de cette loi au gouvernement japonais.
Cela continuera demain.

Veuillez consulter "Acte d'accusation" sur le "Site" suivant.
Dans ce cas, il suffit de regarder ce "acte d'accusation"
Vous pouvez comprendre les "erreurs de droit applicable".


Veuillez consulter les PDF «Traduction en anglais» et «Texte en japonais».
S'il vous plaît soyez prudent lorsque vous manipulez des informations personnelles.
● Traduction de la phrase anglaise «letter of incictment»
"Acte d'accusation contre Yasuhiro Nagano KinGungaku"
La traduction anglaise est pour référence seulement. Pour être précis, faites-le vous-même.
http://www.miraico.jp/crime/g5-Indictment-against-Nagano-Kin.pdf
● Texte japonais original "lettre d'accusation"
"Acte d'accusation contre Yasuhiro Nagano KinGungaku (japonais)"
La traduction anglaise est incorrecte. Veuillez consulter «PDF» ci-dessus pour la traduction en anglais.
http://www.miraico.jp/ICC-crime/2Related%20Documents/%EF%BC%91Indictment.pdf

Dans le site suivant, "Loi sur l'immigration et la reconnaissance des réfugiés"
(Loi sur le contrôle de l'immigration et la reconnaissance du statut de réfugié) Vous pouvez consulter le texte intégral le plus récent.
(Japonais et anglais)
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?id=173&vm=4
Veuillez vous reporter aux textes suivants (japonais et anglais) pour le droit pénal.
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?id=1960


Partie 2 Je «poursuis» deux choses.
Il s'agit d'une «violation des droits de l'homme» «internationale» commise par le gouvernement japonais.
Près de 10 ans se sont écoulés depuis l'incident. Ma vie est limitée.
Nous sollicitons votre soutien afin que notre «recouvrement d’honneur et indemnisation» soit réalisée.
Si le monde ignore la «gouvernance sous la loi», il est naturel de la résoudre par le terrorisme. Mais fou.

1 Les étrangers effectuaient un «travail illégal» autre que «la qualification de résidence». Mais les étrangers sont innocents.
Seuls les étrangers ont été sanctionnés pour l’article 70 de la loi sur l’immigration «Crimes de travail illégaux».
En revanche, la loi sur le contrôle de l'immigration désigne les employeurs «causaux» de travail illégal à l'article 73-2.
Nous sommes punis par (péché qui a favorisé l'emploi illégal).

Cependant, la justice japonaise n'a «puni» que les étrangers, mais pas les «employeurs».
Ceci est clairement contraire au principe d'égalité devant la loi
Et cela viole le droit international qui interdit de "punir" uniquement les étrangers "de manière arbitraire".

Si un employeur qui embauche illégalement un étranger est "innocent", un étranger employé illégalement est également "innocent".
Dans l’affirmative, il n’existe aucune «personne qui a soutenu d’autres crimes du Code pénal» contre l’article 70 de la loi sur le contrôle de l’immigration.
"Moi, KinGungaku, diplomate philippin, représentant de l'ambassade des Philippines", je suis innocent.

2 La poursuite est parce que "le soutien de l'article 22-4-4 du droit de l'immigration"
Articles 60 et 62 du code pénal contre l'article 70 de la loi sur le contrôle de l'immigration
C'est "fou" d '"appliquer" "un péché qui soutient d'autres crimes".
C'est hors de logique dans la loi.


Loi sur l'immigration des étrangers, article 22-4-4
L’acte prescrit dans (Acquisition du statut de résidence par la présentation de faux documents) a été accompli.
Cependant, il n'y a pas de «sanction pénale» pour cela.
La disposition est «annulation du statut de résidence» et «réinstallation forcée» par le ministre de la Justice.
Par conséquent, le «crime pour soutenir d'autres crimes» aux articles 60 et 62 du Code pénal n'est pas applicable.
Le «motif du crime» énoncé à l'article 22-4-4 de la loi sur l'immigration énoncé dans «l'acte d'accusation» n'a aucun lien de causalité avec l'article 70 de la loi sur l'immigration.
La logique du droit est complètement folle.

Le gouvernement japonais a "écraser" "poursuivre".
Toutefois, le «béguinage» par le pouvoir de l’État est un «arrêt» de «délai de prescription».
Les matériaux sont ci-dessous.

http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/
Il y a beaucoup de victimes dans le monde.

Cordialement. Yasuhiro Nagano

Yasuhiro Nagano


Postscript:
Il y a beaucoup de victimes américaines. Je l'ai vu de cet œil.
Les Américains sont également non coupables si la poursuite n'arrête pas l'employeur.
Le gouvernement américain devrait réclamer la restauration et l’indemnisation de l’honneur américain.
S'il vous plaît soutenir "poursuivre" à "CPI".


Il est publié dans le blog suivant.
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/


Yasuhiro Nagano

S'il vous plaît aidez-moi.
S'il vous plaît contactez-nous pour toutes questions.
enzai_mirai@yahoo.co.jp


posted by 長野トミー at 07:58| 東京 ☀| Comment(0) | フランス大統領 | このブログの読者になる | 更新情報をチェックする
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