2019年06月12日

エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ 2019-06-12:拝啓、「フィリッピン国」には、多くの犠牲者がいます。 フィッピン政府がフィリッピン国民を助けない場合、 「フィリッピ国民」も「日本の入国管理法」を勉強するべきです。

エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ


2019-06-12:拝啓、「フィリッピン国」には、多くの犠牲者がいます。
フィッピン政府がフィリッピン国民を助けない場合、
「フィリッピ国民」も「日本の入国管理法」を勉強するべきです。


下記サイトで、「出入国管理及び難民認定法」
(Immigration Control and Refugee Recognition Act)の最新の全文を確認できます。
(日本語および英文)
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?id=173&vm=4


第1部。不法就労関係の入管法の概要。
(1)不法な労働をした外国人の「罪」です。
入管法第70条の「不法な労働の罪」。
次の各号のいずれかに該当する者は、
3年以下の懲役若しくは禁錮若しくは300万円以下の罰金に処し、
又はその懲役若しくは禁錮及び罰金を併科する。

1)第3条の規定に違反して本邦に入つた者
2)入国審査官から上陸の許可等を受けないで本邦に上陸した者
3)第22条の4第1項(第1号又は第2号に係るものに限る。)の規定により
在留資格を取り消された者で本邦に残留するもの
3の2) 第22条の4第7項(第61条の2の8第2項において準用する場合を含む。)の規定により
期間の指定を受けた者で、当該期間を経過して本邦に残留するもの
(資格外活動による」不法就労)
4)第19条第1項の規定に違反して収入を伴う事業を運営する活動又は
「報酬」を受ける活動を「専ら」行ったもの

(2)不法に外国人を雇用した者の罰です。
入管法第73-2条「不法就労助長罪」 
次の各号のいずれかに該当する者は、3年以下の懲役若しくは300万円以下の罰金に処し、
又は両方の罰とする。

一 事業活動に関し、外国人に違法な就労活動をさせた者
二 外国人に不法就労活動をさせるためにこれを自己の支配下に置いた者
三 業として、外国人に不法就労活動をさせる行為又は前号の行為に関しあつせんした者
《改正》平16法073
・《1項削除》平21法079
2 前項各号に該当する行為をした者は、
次の各号のいずれかに該当することを知らないことを理由として、
同項の規定による処罰を免れることができない。
ただし、過失のないときは、この限りでない。
一 当該外国人の活動が当該外国人の在留資格に応じた活動に属しない収入を伴う事業を運営する活動
又は報酬を受ける活動であること。
二 当該外国人が当該外国人の活動を行うに当たり第19条第2項の許可を受けていないこと。
三 当該外国人が第70条第1項第1号から第3号の2まで、
第5号、第7号から第7号の3まで又は第8号の2から第8号の4までに「掲げる者」であること。

(3)「基本的」には、外国人を「母国へ退去」させています。
入管法の規定で審査して入国させたのですから、違反すれば「出国させる」だけ、です。
しかし恣意的に「強制退去」させれば国際法に反しますので、
国際社会で日本の位置が低下しますので注意が必要です。

明日に続きます。


第2部。私は、2つのことを「訴えて」います。
これは日本政府による「国際的」な「人権侵害」です。
事件から10年近くになります。私の命には限りがあります。
私たちの「honorの回復と賠償」が行われるように、皆様のご支援をお願いします。
世界が「法の下で統治」を無視するならテロで解決するのは当然です。しかし、クレイジーです。

1.外国人が「在留の資格」以外の「違法な労働」を行った。しかし外国人は無罪です。
外国人だけが入管法70条「違法な労働の罪」で処罰されました。
これに対して入管法は不法な労働の「因果関係」である雇用者を入管法73-2条
(不法な就労を助長した罪)で処罰しています。

しかし、日本の司法は外国人のみを「処罰」しましたが、「雇用者」を「処罰」していません。
これは明らかに「法の下での平等の原則」に反します
そして「恣意的」に外国人だけを「処罰」することを禁じた国際法に違反しています。

違法に外国人を雇用した雇用者が「無罪」であるならば、違法に働かされた外国人も「無罪」です。
そうであれば、入管法70条に対する「刑法の他の犯罪を支援した者」は誰もいません。
「私、KinGungaku、フィリッピン国の外交官、フィリッピン大使館職員」は無罪です。

2.検察が「入管法22-4-4条の支援」を理由として、
入管法70条に対して刑法の60条および62条の「他の犯罪を支援する罪」を
「適用」することは「クレイジー」です。
これは法の論理が狂っている。

外国人が入管法22-4-4条
(虚偽の書類を提出することによるstatus of residenceの取得)に規定する行為を行った。
しかし、これに対する「刑事処罰」はありません。
処分は、法務大臣による「status of residenceの取り消し」と「国外への強制退去」です。
したがって「刑法の60条および62条の「他の犯罪を支援する罪」は適用できません。
「起訴状」が指摘する入管法22-4-4条の「犯罪の理由」は入管法70条とは因果関係がない。
まったく、法の論理が狂っている。

日本政府は「告訴」を「crush」ています。
しかし国家権力による「crush」は「Statute of limitations」の「停止」です。
資料は下記にあります。
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/ 

被害者は世界にたくさんいます。

敬具。Yasuhiro Nagano  


追伸:
エマニュエル・マクロン フランス大統領は言いました。
英国政府は国民投票の結果を尊重するべきだ。
私はエマニュエル・マクロン大統領の主張に賛成します。
「入管法違反事件」では多くの外国人が犠牲になっているので、
「ICC」への「提訴」を支援してください。


下記のプログで公開しています。
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/


長野恭博

助けてください。
不明な点はお問い合わせください。
enzai_mirai@yahoo.co.jp






#MeToo Victimes des droits de l'homme!


Emmanuel Macron au président français


2019-06-12: Chers Messieurs, "Les Philippines" ont de nombreuses victimes.
Si le gouvernement philippin n'aide pas le peuple philippin,
"Philippines" devrait également étudier la "loi japonaise sur le contrôle de l'immigration".


Loi sur le contrôle de l'immigration et la reconnaissance du statut de réfugié sur le site suivant:
Vous pouvez consulter le texte intégral le plus récent de (Loi sur le contrôle de l'immigration et la reconnaissance du statut de réfugié).
(Japonais et anglais)
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?id=173&vm=4


Partie 1 Aperçu des lois sur l'immigration liée au travail illégal.
(1) C'est le "péché" d'un étranger qui a du travail illégal.
"Péchés de travail illégal" de l'article 70 de la loi sur l'immigration.
Personne qui correspond à l’un des prochains kakugo,
Emprisonnement de 3 ans ou moins ou emprisonnement ou amende pouvant aller jusqu'à 3 millions de yens,
Ou en même temps que la peine de prison ou la contre-indication et une amende.

1) Une personne qui est entrée au Japon en violation des dispositions de l'article 3
2) Ceux qui sont arrivés au Japon sans avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur de l'immigration
3) Par les dispositions de l'article 22-4, paragraphe 1 (limité à celles concernant le point 1 ou le point 2)
Ceux dont le statut de résidence a été révoqué restent au Japon
3 de 2) Conformément aux dispositions de l'article 22-4, paragraphe 7 (y compris le cas où il est appliqué mutatis mutandis à l'article 61-2, paragraphe 2)
Personne qui a reçu la désignation de période et qui reste au Japon après la période concernée
(Travail illégal d'activités non qualifiées)
4) Activités visant à exploiter des entreprises avec des revenus en violation des dispositions de l’article 19, paragraphe 1, ou
"Seulement" effectué l'activité pour recevoir "récompense"

(2) C'est une punition d'une personne qui embauche illégalement un étranger.
Article 73-2 de la loi sur l'immigration "crime de promotion de l'emploi illégal"
Une personne qui tombe sous l'un des éléments suivants est passible d'un emprisonnement maximal de trois ans ou d'une amende maximale de 3 millions de yens:
Ou les deux punitions.

(1) Une personne qui a forcé des travailleurs étrangers à travailler illégalement dans des activités commerciales
(Ii) Une personne qui l'a mise sous son propre contrôle afin d'amener les étrangers à exercer des activités de travail illégales
Une personne qui détient un acte ayant amené des étrangers à se livrer à des activités de travail illégales ou un acte du même élément
«Révision» Appartement 16 Loi 073
・ "Ne pas supprimer 1 élément" Méthode Flat 21 079
Personne qui a agi pour correspondre aux éléments des paragraphes précédents:
Pour la raison que je ne sais pas si cela correspond à l’un des éléments suivants,
Nous ne pouvons pas échapper à la peine sous le même paragraphe.
Mais ce n'est pas cette limite quand il n'y a pas de faute.
(I) Activités d’exploitation d’une entreprise dont le revenu est que l’activité de l’étranger n’appartient pas à l’activité selon le statut de résidence de l’étranger
Ou être une activité pour recevoir une récompense.
(Ii) L’étranger n’a pas obtenu l’autorisation prévue à l’article 19, paragraphe 2, dans l’exercice de ses activités.
(Iii) L’étranger concerné est compris entre les paragraphes 1 à 2 de l’article 70, paragraphe 1, 3
Être un "éloge" des 5ème, 7ème au 7ème ou 3ème du 8ème au 4ème du 8ème.

(3) Dans la "base", nous transférons les étrangers dans leur pays d'origine.
Parce qu'il a été examiné et enregistré conformément aux dispositions de la Loi sur le contrôle de l'immigration, s'il viole, il ne s'agit que de "quitter le pays".
Cependant, il est contraire au droit international si vous êtes obligé de "déporter" arbitrairement,
Il faut faire attention car la position du Japon va décliner dans la communauté internationale.

Je continuerai demain.


Partie 2 Je "poursuit" deux choses.
Il s'agit d'une violation "internationale" des droits de l'homme commise par le gouvernement japonais.
Ce sera presque 10 ans après l'incident. Ma vie est limitée.
Nous sollicitons votre soutien afin que notre "recouvrement d'honneur et réparations" ait lieu.
Si le monde ignore "la loi", il est naturel de la régler par le terrorisme. Mais c'est fou.

1 Les étrangers effectuaient un "travail illégal" autre que "la qualification de résidence". Mais les étrangers ne sont pas coupables.
Seuls les étrangers ont été sanctionnés pour la loi sur le contrôle de l'immigration, article 70, "du travail illégal".
La Loi sur le contrôle de l'immigration, en revanche, s'applique aux employeurs qui sont des "relations de causalité" de travail illégal au sens de l'article 73-2.
Je suis puni pour (un crime qui favorise le travail illégal).

Cependant, le système judiciaire japonais n'a "puni" que les étrangers, mais n'a pas "puni" les "employeurs".
Cela va clairement à l'encontre de la "règle de l'égalité devant la loi"
Et cela viole le droit international qui interdit de "punir" uniquement les étrangers "de manière arbitraire".

Si un employeur qui a employé illégalement des étrangers est "innocent", les étrangers illégalement employés sont également "innocents".
Dans l’affirmative, il n’existe aucun «auteur de crimes en droit pénal» contre l’article 70 de la loi sur le contrôle de l’immigration.
"Moi, KinGungaku, un diplomate des Philippines et un responsable de l'ambassade des Philippines" ne sommes pas coupables.

2 Le bureau du procureur a déclaré: «Soutien à l'article 22-4-4 de la loi sur l'immigration»
Article 70 du code pénal et "péchés au soutien d'autres crimes" du code pénal pour l'article 70 de la loi sur l'immigration
"Appliquer" est "fou".
C'est la logique de la loi qui est fausse.

Les étrangers sont soumis au contrôle de l'immigration Article 22-4-4
Effectuer l'action prescrite dans (acquisition du statut de résidence en présentant de faux documents).
Cependant, il n'y a pas de "sanction pénale" pour cela.
Les dispositions sont "annulation du statut de résidence" et "expulsion à l'étranger" par le ministre de la Justice.
Par conséquent, "les articles 60 et 62 du Code pénal" Les péchés pour soutenir d'autres crimes "ne peuvent pas être appliqués.
Les "motifs de criminalité" de la loi sur le contrôle de l'immigration 22-4-4 mentionnés dans "l'acte d'accusation" n'ont aucun lien de causalité avec la loi sur le contrôle de l'immigration 70.
En effet, la logique de la loi est fausse.

Le gouvernement japonais est en train d'écraser les "poursuites".
Mais "écraser" par le pouvoir d'Etat est "arrêter" de "Statute of limitations".
Les documents sont ci-dessous.
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/

Il y a beaucoup de victimes dans le monde.

Cordialement. Yasuhiro Nagano


PS:
Emmanuel Macron a déclaré le président français.
Le gouvernement britannique devrait respecter les résultats du référendum.
Je suis d'accord avec l'affirmation du président Emmanuel Macron.
Parce que de nombreux étrangers ont été sacrifiés dans le «cas d'infraction à la loi sur l'immigration»,
S'il vous plaît soutenir "Appel" à "CPI".


Nous publions dans le programme suivant.
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/


Nagano Yoshihiro

S'il vous plaît aidez-moi.
S'il vous plaît contactez-nous si vous avez des questions.
enzai_mirai@yahoo.co.jp


posted by 長野トミー at 07:48| 東京 ☀| Comment(0) | フランス大統領 | このブログの読者になる | 更新情報をチェックする
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