エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ
2019-04-29: 拝啓、カルロス・ゴーン容疑者の妻、キャロル・ゴーンさんは言う。
マクロン仏大統領に手紙を書いた際は
「ゴーン前会長のためにできることはすべてする」と返事が来たが「その後の連絡」がない。
フランスは「国際人権規約B規約」の批准国が条約を守らないことを容認してはいけない。
第1部。その後マクロン氏の「close adviser」に連絡を取ろうとしても「連絡」がないという。
彼女は「フランスの支援」を「受けていない」と感じるとして、マクロン氏に改めて支援を訴えるという。
ゴーン前会長についてです。
ルドリアン仏外相は5日、
フランスで開かれた主要7カ国(G7)外相会合に出席した
「河野太郎外相」と5日に会談した際のことです。
彼は「河野太郎外相」に
「フランスは推定無罪の原則を大切にし総領事館が自国民をきちんと保護できることが大事だと考えている」
と伝えた。
そして「フランスは日本の司法の独立と主権を完全に尊重する」と、も、「言及」したという。
6日のG7外相会合後の記者会見で明らかにした。
フランスが「日本の司法の独立と主権を完全に尊重する」と言うならフランスは自国民を守れない。
「推定無罪の原則」について。
狭義では刑事裁判における立証責任の所在を示す原則であり
「検察官が被告人の「有罪」を「証明」をしない限り、
被告人に「無罪判決」が下される」。
(=被告人は自らの無実を証明する責任を負担しない)」ということを意味する。
(刑事訴訟法336条など)。
広義では(建前としては)、有罪判決が確定するまでは、
何人も犯罪者として取り扱われない(権利を有する)ことを意味する。
(国際人権規約B規約14条2項など「仮定無罪の原則」と、
言う別の用語が用いられる、ことも、ある)。
フランス政府は「国際人権規約B規約」を基に、要求すべきである。
国際人権規約B規約は日本も批准しています。
フランスは「国際人権規約B規約」の批准国が条約を守らないことを容認してはいけない。
明日に続きます。
第2部。私は、2つのことを「訴えて」います。
これは日本政府による「国際的」な「人権侵害」です。
私たちの「honorの回復と賠償」が行われるように、皆様のご支援をお願いします。
世界が「法の下で統治」を無視するならテロで解決するのは当然です。
しかし、クレイジーです。
1.外国人が「在留の資格」以外の「違法な労働」を行った。しかし外国人は無罪です。
外国人だけが入管法70条「違法な労働の罪」で処罰されました。
これに対して入管法は不法な労働の「因果関係」である雇用者を入管法73-2条
(不法な就労を助長した罪)で処罰しています。
しかし、日本の司法は外国人のみを「処罰」しましたが、「雇用者」を「処罰」していません。
これは明らかに「法の下での平等の原則」に反します
そして「恣意的」に外国人だけを「処罰」することを禁じた国際法に違反しています。
違法に外国人を雇用した雇用者が「無罪」であるならば、違法に働かされた外国人も「無罪」です。
そうであれば、入管法70条に対する「刑法の他の犯罪を支援した者」は誰もいません。
「私、KinGungaku、フィリッピン国の外交官、フィリッピン大使館職員」は無罪です。
2.検察が「入管法22-4-4条の支援」を理由として、
入管法70条に対して刑法の60条および62条の
「他の犯罪を支援する罪」を「適用」することは「クレイジー」です。
これは法の論理が狂っている。
外国人が入管法22-4-4条
(虚偽の書類を提出することによるstatus of residenceの取得)に規定する行為を行った。
しかし、これに対する「刑事処罰」はありません。
処分は、法務大臣による「status of residenceの取り消し」と「国外への強制退去」です。
したがって「刑法の60条および62条の「他の犯罪を支援する罪」は適用できません。
「起訴状」が指摘する入管法22-4-4条の「犯罪の理由」は入管法70条とは因果関係がない。
まったく、法の論理が狂っている。
日本政府は「告訴」を「crush」ています。
しかし国家権力による「crush」は「Statute of limitations」の「停止」です。
資料は下記にあります。
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/
被害者は世界にたくさんいます。
敬具。長野 恭博
追伸:
エマニュエル・マクロン フランス大統領は言いました。
英国政府は国民投票の結果を尊重するべきだ。
私はエマニュエル・マクロン大統領の主張に賛成します。
「入管法違反事件」では多くの外国人が犠牲になっているので、「ICC」への「提訴」を支援してください。
下記のプログで公開しています。
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/
長野恭博
助けてください。
不明な点はお問い合わせください。
enzai_mirai@yahoo.co.jp
Emmanuel Macron au président français
2019-04-29:Chers Messieurs, a déclaré Carol Gorn, épouse de Carlos Gorn.
Quand j'ai écrit une lettre au président français
"Nous ferons tout ce que nous pouvons pour Gone", a déclaré la réponse, mais il n'y a pas eu de "contact de suivi".
La France ne doit pas tolérer que les pays ratifiés par le "Pacte international relatif aux droits de l'homme B" ne se conforment pas au traité.
Partie 1 On dit qu'il n'y a pas de "contact" lorsque vous essayez de contacter le "conseiller proche" de M. McLon par la suite.
Elle affirme n'avoir "pas reçu de soutien de la France" et fait appel à McLon.
À propos de l'ancien président de Gone.
Rudorian ministre français des Affaires étrangères le 5
Participation à 7 réunions de ministres des affaires étrangères dans 7 grands pays (G7) en France
C'était quand j'ai rencontré le ministre des Affaires étrangères, Taro Kono, le 5.
Il est "ministre des Affaires étrangères Taro Kono"
"La France valorise le principe d'innocence et estime qu'il est important que le consulat général soit capable de protéger correctement son peuple."
Je t'ai dit.
Il a également déclaré: "La France respecte pleinement l'indépendance et la souveraineté de la justice japonaise".
Cela a été clarifié lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 le 6.
La France ne peut pas protéger son peuple si elle dit: "Elle respecte complètement l'indépendance judiciaire et la souveraineté du Japon".
À propos du "principe présumé d'innocence".
Dans un sens étroit, c'est un principe qui indique le fardeau de la preuve dans les procès pénaux.
"Tant que le procureur ne" prouve "pas l'accusé
L'accusé est "puni".
(= L’accusé ne porte pas la responsabilité de prouver son innocence).
(Article 336 du code de procédure pénale).
Dans un sens large (en règle générale), jusqu’à ce que la condamnation soit finalisée,
Cela signifie que personne n'est traité comme un criminel (a le droit).
(Le "principe de l'innocence de l'assomption" tel que l'article 14, paragraphe 2 du Pacte international relatif aux droits de l'homme
D'autres termes sont parfois utilisés.
Le gouvernement français devrait formuler une demande fondée sur le "Code international des droits de l'homme B".
La Convention internationale des droits de l'homme B est ratifiée par le Japon.
La France ne doit pas tolérer que les pays ratifiés par le "Pacte international relatif aux droits de l'homme B" ne se conforment pas au traité.
Je continuerai demain.
Partie 2 Je "poursuit" deux choses.
Il s'agit d'une violation "internationale" des droits de l'homme commise par le gouvernement japonais.
Nous sollicitons votre soutien afin que notre "recouvrement d'honneur et réparations" ait lieu.
Si le monde ignore "la loi", il est naturel de la régler par le terrorisme.
Mais c'est fou.
1 Les étrangers effectuaient un "travail illégal" autre que "la qualification de résidence". Mais les étrangers ne sont pas coupables.
Seuls les étrangers ont été sanctionnés pour la loi sur le contrôle de l'immigration, article 70, "du travail illégal".
La Loi sur le contrôle de l'immigration, en revanche, s'applique aux employeurs qui sont des "relations de causalité" de travail illégal au sens de l'article 73-2.
Je suis puni pour (un crime qui favorise le travail illégal).
Cependant, le système judiciaire japonais n'a "puni" que les étrangers, mais n'a pas "puni" les "employeurs".
Cela va clairement à l'encontre de la "règle de l'égalité devant la loi"
Et cela viole le droit international qui interdit de "punir" uniquement les étrangers "de manière arbitraire".
Si un employeur qui a employé illégalement des étrangers est "innocent", les étrangers illégalement employés sont également "innocents".
Dans l’affirmative, il n’existe aucun «auteur de crimes en droit pénal» contre l’article 70 de la loi sur le contrôle de l’immigration.
"Moi, KinGungaku, un diplomate des Philippines et un responsable de l'ambassade des Philippines" ne sommes pas coupables.
2 Le bureau du procureur a déclaré: «Soutien à l'article 22-4-4 de la loi sur l'immigration»
Pour les articles 70 et 62 du code pénal contre l'article 70 de la loi sur l'immigration
Il est "fou" d'appliquer "" le péché pour soutenir d'autres crimes ".
C'est la logique de la loi qui est fausse.
Les étrangers sont soumis au contrôle de l'immigration Article 22-4-4
Effectuer l'action prescrite dans (acquisition du statut de résidence en présentant de faux documents).
Cependant, il n'y a pas de "sanction pénale" pour cela.
Les dispositions sont "annulation du statut de résidence" et "expulsion à l'étranger" par le ministre de la Justice.
Par conséquent, "les articles 60 et 62 du Code pénal" Les péchés pour soutenir d'autres crimes "ne peuvent pas être appliqués.
Les "motifs de criminalité" de la loi sur le contrôle de l'immigration 22-4-4 mentionnés dans "l'acte d'accusation" n'ont aucun lien de causalité avec la loi sur le contrôle de l'immigration 70.
En effet, la logique de la loi est fausse.
Le gouvernement japonais est en train d'écraser les "poursuites".
Mais "écraser" par le pouvoir d'Etat est "arrêter" de "Statute of limitations".
Les documents sont ci-dessous.
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/
Il y a beaucoup de victimes dans le monde.
Cordialement. Nagano Yoshihiro
PS:
Emmanuel Macron a déclaré le président français.
Le gouvernement britannique devrait respecter les résultats du référendum.
Je suis d'accord avec l'affirmation du président Emmanuel Macron.
Étant donné que de nombreux étrangers ont été sacrifiés dans l’affaire de violation du contrôle de l’immigration, veuillez appuyer «l'appel» devant la «CPI».
Nous publions dans le programme suivant.
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/
Nagano Yoshihiro
S'il vous plaît aidez-moi.
S'il vous plaît contactez-nous si vous avez des questions.
enzai_mirai@yahoo.co.jp
2019年04月29日
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