2019年01月21日

エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ 2019-01-21:裁判官は憲法で日本国憲法と法律に従うことが定められています。 法律や国際法に反する「判決」は無効です。 日本政府はいつまでこの「お笑い」を続けるのでしょうか?

<公開メール>#MeToo 人権被害者です!


エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ


2019-01-21:裁判官は憲法で日本国憲法と法律に従うことが定められています。
法律や国際法に反する「判決」は無効です。
日本政府はいつまでこの「お笑い」を続けるのでしょうか?


拝啓。日本の司法制度では、
「再審請求制度」がありますが「Error in applied law」では請求ができません。
但し、事件に「関与」した警察官などの犯罪が確定すると、再審請求ができます。
警察官や検察官、裁判官の犯罪は明らかです。
犯罪ではないにもかかわらず彼らは私たちを「逮捕・拘禁」をしたことです。
それは「特別公務員が「職務の権限」を乱用した罪」です。
犯罪ではないにもかかわらず、
彼らは「虚偽の理由」により「告訴」したので刑法の「Crime of false complaint」です。
「特別公務員が職権を乱用した罪」の犯罪の構成理由として「故意」は必要ありません。
(最高裁の判例による)。

それで、私は東京地方検察庁や警視庁などに「起訴状」を提出しました。
中国人やフィリッピン人に対するものは「告発状」を提出しました。
しかし、何度も提出したが彼等は「受理しなかった」。
理由は「犯罪が明らかでない」です。(サイトの資料を参照)

日本は、検察官に「起訴の独占権」を与えていますので、
検察が「起訴状」や「告発状」を受理しない限り、刑事事件として裁判ができません。

検察が、「起訴状」や「告発状」を受け取り、
これを「不起訴」とした「場合」は強制起訴の方法があります。
それは裁判所の「検察審査会」に「審査請求」をすることで可能になります。
しかし検察が、「起訴状」や「告発状」を受け取りません。
これでは最後の救済の方法も「枯渇」してしまいました。
私は「棄却される覚悟」で、
「東京検察審査会」に「審査請求」をしましたが、棄却されました。
理由は「Non-prosecution」として処理されていない。

この事件は、国家による、権力の行使で、「不可抗力」ですので、
「statute of limitations runs outはStopしている」と考えます。

日本国の警察官、検察官、裁判官の犯罪です。
検察はいまだに、無視しています。北朝鮮の日本人拉致以上の極悪犯罪です。
日本の憲法で裁判官は憲法でだれからも縛られません。
しかし日本国憲法の規定で憲法と法律を守る義務が課されています。
つまり法律に違反する判決は犯罪です。

これでも、貴女は、理解できませんか?それとも、あなたは正義がない、のですか?
世界を自由と民主主義そして人権が守られる社会にするために立ち上がってください。
明日に続きます。
私はあなたが理解するまで続けます。

私は、2つのことを「訴えて」います。
日本政府による「国際的」な人権侵害です。
私たちの「名誉の回復と賠償」が行われるように、皆様のご支援をお願いします。

1.外国人が「在留の資格」以外の「違法な労働」を行った。しかし外国人は無罪です。

外国人だけが入管法70条「違法な労働の罪」で処罰されました。
これに対して入管法は不法な労働の「因果関係」である雇用者を入管法73-2条
(不法な就労を助長した罪)で処罰しています。

しかし、日本の司法は外国人のみを「処分」しましたが、雇用者を処分していません。
これは明らかに「法の下での平等の原則」に反します
そして外国人だけを意識的に処分することを禁じた国際法に違反しています。

違法に外国人を雇用した雇用者が無罪であるならば、違法に働いた外国人は無罪です。
そうであれば、入管法70条に対する「刑法の他の犯罪を支援した者」は誰もいません。
「私、KinGungaku、フィリッピン国の外交官、フィリッピン大使館職員」は無罪です。

2.検察が「刑法62条、(他の犯罪を支援する罪)」を適用する「犯罪の理由」は以下です。
外国人が入管法22-4-4条(虚偽の書類を提出することによる在留資格の取得)に規定する行為を行った。
しかし、これに対する「刑事処罰」はありません。
処分は、法務大臣による「在留資格の取り消し」と「国外への強制退去」です。
したがって「刑法62条、(他の犯罪を支援する罪)」は適用できません。

日本政府は「告訴」を「crush」ています。
しかし国家権力による「crush」は「Statute of limitations」の「停止」です。

資料は下記にあります。
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/

被害者は世界にたくさんいます。
「勇気と正義」で、たくさんの「被害者」を「救済」してください。
私は被害者の「名誉の回復」と「被害者に対する賠償」を日本政府に要求します。

敬具。長野 恭博



下記のプログで公開しています。
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/


長野恭博

助けてください。
不明な点はお問い合わせください。
enzai_mirai@yahoo.co.jp





#MeToo Victime des droits de l'homme!


À Emmanuel · Président français Macron


2019-01-21: Les juges sont tenus de respecter la Constitution du Japon et la loi en vertu de la Constitution.
"Jugement" contraire aux lois et au droit international est invalide.
Combien de temps le gouvernement japonais poursuivra-t-il cette "comédie"?


Chers Messieurs. Dans le système judiciaire japonais,
Il existe un "système de facturation à la reprise", mais vous ne pouvez pas demander "Erreur de droit appliqué".
Cependant, si un crime tel qu'un policier qui "participe" à l'incident est confirmé, vous pouvez demander un nouveau procès.
La criminalité des policiers, des procureurs et des juges est évidente.
Bien qu'ils ne soient pas un crime, ils nous "arrêtent et nous détiennent".
C'est "un crime qu'un fonctionnaire spécial a abusé de" l'autorité des devoirs ".
En dépit d'être pas un crime,
Parce qu'ils se sont "plaints" par "raison fausse", ils constituent un "crime de fausse plainte" de droit pénal.
"Intentionnel" n'est pas nécessaire pour constituer le crime de "crimes de fonctionnaires spéciaux abusant de leur autorité".
(Selon le précédent judiciaire de la Cour suprême).

J'ai donc soumis un "acte d'accusation" au parquet du district et au département de la police métropolitaine de Tokyo.
Ceux des Chinois et des Philippins ont soumis des "lettres d'accusation".
Cependant, bien que je les ai soumises à plusieurs reprises, elles "n'ont pas accepté".
La raison est "Le crime n'est pas clair". (Voir le document sur le site)

Depuis que le Japon a donné aux procureurs un "droit d'accusation monopolistique"
Nous ne pouvons pas juger comme une affaire pénale à moins que l'accusation accepte "l'acte d'accusation" ou la "lettre d'accusation".

Les procureurs reçoivent des «lettres d'inculpation» et des «accusations»
Il existe une méthode de poursuite forcée pour "affaire" où il s'agit de "non poursuite".
Il est possible de demander une "demande de révision" au "comité de révision des poursuites" du tribunal.
Toutefois, l'accusation ne recevra ni "lettre d'inculpation" ni "lettre d'accusation".
Avec cela, la méthode du dernier soulagement était "épuisée".
Je suis "prêt à être rejeté"
J'ai déposé une "requête en examen" auprès du "Tokyo Prosecution Review Board", mais celle-ci a été rejetée.
La raison n'est pas traitée comme une "non-poursuite".

Parce que ce cas est "force majeure" par l'Etat, par l'exercice du pouvoir,
Je pense que "le délai de prescription est écoulé, c'est la fin".

C'est un crime d'officier de police, de procureur, de juge au Japon.
L'accusation l'ignore toujours. C'est un crime odieux davantage que l'enlèvement de ressortissants japonais en Corée du Nord.
Dans la Constitution du Japon, les juges ne sont liés par aucune constitution.
Cependant, la Constitution du Japon impose l'obligation de respecter la Constitution et la loi.
En d'autres termes, le jugement qui viole la loi est un crime.

Même cela, ne pouvez-vous pas comprendre ou n'avez-vous pas justice?
Veuillez vous lever pour faire du monde une société où la liberté, la démocratie et les droits de l'homme sont protégés.
Je continuerai demain.
Je vais continuer jusqu'à ce que vous compreniez.

Je "fais appel" des deux choses.
C'est une violation "internationale" des droits de l'homme par le gouvernement japonais.
Nous sollicitons votre soutien afin que notre "recouvrement d'honneur et compensation" soit effectué.

1 Les étrangers effectuaient un "travail illégal" autre que "la qualification de résidence". Mais un étranger est innocent.

L'article 70 de la loi sur l'immigration "Péchés du travail illégal" était puni par les étrangers.
D'autre part, la Loi sur le contrôle de l'immigration utilise des employeurs qui sont des "relations de cause à effet" de travail illégal au sens de la Loi sur l'immigration 73-2
(Un crime qui a favorisé l'emploi illégal).

Cependant, le pouvoir judiciaire japonais ne "jette" que des étrangers, mais il ne dispose pas des employeurs.
Cela viole évidemment le "principe d'égalité devant la loi"
Et cela viole le droit international interdisant l’élimination consciente des étrangers.

Si un employeur qui a employé illégalement un étranger est innocent, un étranger qui a travaillé illégalement est innocent.
Dans l’affirmative, il n’existe personne «qui ait soutenu d’autres crimes de droit pénal» contre l’article 70 de la loi sur l’immigration.
"Moi, KinGungaku, diplomate dans le pays philippin, membre du personnel de l'ambassade des Philippines", je suis innocent.

2 La "cause du crime" à laquelle l'accusation applique "l'article 62 du Code pénal (crime de soutien à d'autres crimes)" est la suivante.
Les étrangers ont commis l'acte prévu à l'article 22-4-4 de la loi sur l'immigration (acquisition du statut de résidence par la présentation de faux documents).
Cependant, il n'y a pas de "sanction pénale" contre cela.
La décision est "annulation du statut de résidence" du "ministre de la Justice" et "retrait obligatoire vers des pays étrangers".
Par conséquent, "l'article 62 du Code pénal (crime de soutien à d'autres crimes)" ne peut pas être appliqué.

Le gouvernement japonais "écrase" les plaintes.
Mais "écraser" par le pouvoir de l'Etat, c'est "arrêter" de "Statute of limitations".

Le matériel est en dessous.
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/

Il y a beaucoup de victimes dans le monde.
S'il vous plaît "sauver" beaucoup de "victimes" avec "courage et justice".
Je demande au gouvernement japonais de "récupérer son honneur" et de "dédommager la victime" de la victime.

Cordialement. Yasuhiro Nagano



Il est ouvert au programme ci-dessous.
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/


Yasuhiro Nagano

S'il vous plaît aidez-moi.
S'il vous plaît contactez-nous si vous avez des questions.
enzai_mirai@yahoo.co.jp

posted by 長野トミー at 08:49| 東京 ☀| Comment(0) | フランス大統領 | このブログの読者になる | 更新情報をチェックする
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