2018年09月26日

エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ 2018-09-26:外国人が「内容が虚偽の雇用の契約書」を入管に提出して、 法務大臣より「「技術」や「人文・国際」」の「在留資格」を得たとしても、 「「技術」や「人文・国際」」の「在留資格」の範囲で働いていれば、 不法な労働(資格外の活動)にならないことは明らかです。 したがって「内容が虚偽の雇用の契約書」は「不法な労働」とは、何も関係がないものです。 日本の司法はこの論理さえ理解できないので。


<公開メール>#MeToo 人権被害者です!




拝啓、私は日本人です。私の主張は、「刑法」の「他の犯罪を支援する罪」の適用は、
以下の理由により犯罪行為です。
「罪の名前」は「刑法」の「False accusation」であり、「特別公務員による職権を乱用する罪」です。
前日の続きです。

1.不法就労に対する幇助罪は、
特別法にあたる、入管法の73の2条「不法就労助長罪」で規定されています。
私やKinGungakuは、入管法の73の2条に定める違反はしていません。

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※起訴状に書かれている「犯罪の理由」は、入管法第22-4-4条に記載する「行政処分」の支援である。
これに該当する行為は、「在留資格」を取得した後に、「在留資格」が「取消」されます。
犯罪行為ではありません。これは「恣意的」な「適用法の違反」です。

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中国人を雇用した雇用者は誰も処罰されていません。
入管法73-2条が規定する「不法就労助長罪」で処分されていません。
そうであれば、雇用されて不法な労働をさせられた中国人も、
処罰しないことが「法の下での平等」です。したがって彼らは「無罪」です。

そうであれば、私を含め、不法な労働に対する、どのような支援者も存在しないということです。

2.次に、裁判官は「刑法」の「他の犯罪を支援する罪」を適用する理由を言う。
中国人に「内容が虚偽である雇用の契約書」を渡したことが、
「在留の資格」の「取得」を「容易」にしたと言う。しかし、それは「不法」です。

「在留の資格」を与える条件は、法律で「規定」されていません。
与える「条件」は、「未公開」で法務大臣が「裁量」で「付与」するものである。
したがって「在留の資格」の「付与」を「容易」にした、とは、言えません。

仮に、「内容が虚偽の雇用の契約書」を入国管理局に提出して「在留の資格」を得たとします。
「在留の資格」を与えた後にこの事実が判明したとします。
この対応は入管法22の4条の4で規定するとおり「在留資格の取消」です。
「不法な就労」とは「別個」のものです。

仮に、「内容が虚偽の雇用の契約書」を入国管理局に提出して「在留の資格」を得たとします。
そして「技術」、「人文・国際」の「在留の資格」の範囲で働いていれば、
不法な労働(資格外の活動)にならないことは明らかです。

したがって「在留の資格」の取得法と「不法な労働」の事実は、何も関係のないものです。
外国人が日本に住めるようにすれば、外国人は「犯罪」をする、
という「判決書」の「因果関係」の主張はクレイジーです。
国際社会は、日本の司法を許してはいけません。
これは重大な「人権侵害」です。「判決書」で事実を確認してください。

明日に続きます。

法の下での統治を無視する日本政府は同盟国と言えますか?
裏切り行為ではありませんか?
ドナルドトランプ大統領の返事は私を勇気づける。
President Donald J. Trump believes the strength of our country lies
in the spirit of the American people and their willingness to stay informed and get involved.
President Trump appreciates you taking the time to reach out.

資料は下記にあります。
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/

敬具 長野 恭博


下記のプログで公開しています。
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/


長野恭博
お問合せ先のメール
enzai_mirai@yahoo.co.jp




#MeToo Victime des droits de l'homme!


À Emmanuel · Macron Président français

2018-09-26: Les étrangers se présentent au bureau de l'immigration "Contrat de travail avec un contenu erroné"
Même si le ministre de la Justice obtient le "statut de résidence" de "technologie" ou "humanités / international"
Si vous travaillez dans le cadre du "statut de résidence" de "technologie" ou "sciences humaines / internationales"
Il est clair que cela n'entraînera pas de travail illégal (activité en dehors du statut de qualification).
Par conséquent, le «contrat de faux emploi» n’a rien à voir avec le «travail illégal».
Les autorités judiciaires japonaises ne peuvent même pas comprendre cette logique.


Chers Messieurs, je suis japonais. Mon argument est que l'application du "crime pour soutenir d'autres crimes" du "code pénal"
C'est un acte criminel pour les raisons suivantes.
"Nom du péché" est "Fausse accusation" de "droit pénal" et est "crime d'abuser de l'autorité de fonctionnaires spéciaux".
C'est la continuation de la journée précédente.

1. Assistance pour emploi illégal,
Il est stipulé à l'article 2, "crime illégal de promotion de l'emploi" de la loi sur l'immigration, qui est une loi spéciale.
Moi et KinGungaku, nous n'avons pas violé les dispositions de l'article 2 de l'article 73 de la loi sur l'immigration.

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※ La «raison du crime» figurant dans l'acte d'accusation est le soutien de la «sanction administrative» décrite à l'article 22-4-4 de la loi sur le contrôle de l'immigration.
Pour l'acte correspondant, le "statut de résidence" sera "annulé" après l'obtention du "statut de résidence".
Ce n'est pas un acte criminel. C'est une violation "arbitraire" de la loi applicable.

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Aucun employeur qui a engagé les Chinois n'a été puni.
Elle n'est pas considérée comme un "crime illégal de promotion de l'emploi" prévu à l'article 73-2 de la loi sur l'immigration.
Si oui, les Chinois qui travaillaient et faisaient du travail illégal,
Il est "égal sous la loi" de ne pas punir. Par conséquent, ils sont "innocents".

Si oui, il n'y a pas de partisan du travail illégal, y compris moi.

2. Ensuite, le juge a invoqué le motif de "crime pour soutenir d'autres crimes" du "Code pénal".
Le fait que j'ai remis aux Chinois "un contrat de travail dont le contenu est faux"
Il a indiqué que "l'acquisition" de "la qualification pour la résidence" a été rendue "facile". Mais c'est "illégal".

Les conditions donnant le "statut de résidence" ne sont pas "réglementées" par la loi.
La "condition" à donner est "non publiée" et le ministre de la Justice "accorde" à "discrétion".
Par conséquent, je ne peux pas dire que "l'octroi" du "statut de résidence" a été rendu "facile".

Supposons, par exemple, que vous soumettiez un «contrat d’emploi avec un faux contenu» au bureau de l’immigration et obtiendrez une «qualification de résidence».
Supposons que ce fait se produise après avoir donné la «qualification pour la résidence».
Cette correspondance est "annulation du statut de résidence" telle que stipulée aux articles 4 à 4 de la loi sur l’immigration 22.
"Emploi illégal" est "séparé".

Supposons, par exemple, que vous soumettiez un «contrat d’emploi avec un faux contenu» au bureau de l’immigration et obtiendrez une «qualification de résidence».
Et si cela fonctionne dans le cadre de "technologie", "humanités / international" "statut de résidence"
Il est clair que cela n'entraînera pas de travail illégal (activité en dehors du statut de qualification).

Par conséquent, il n’ya rien à voir avec le fait d’obtenir une "qualification de résidence" et le fait de "travail illégal".
Si les étrangers peuvent vivre au Japon, les étrangers commettent un "crime"
L'affirmation de "relation causale" de "lettre de jugement" est folle.
La communauté internationale ne devrait pas pardonner à la justice japonaise.
Il s'agit d'une grave "violation des droits de l'homme". S'il vous plaît confirmer le fait avec "document de jugement".

Je continuerai demain.

Ignorer la règle sous la loi Le gouvernement japonais peut-il être une alliance?
N'est-ce pas une trahison?
La réponse du président Donald Trump m'encourage.
Le président Donald J. Trump croit que la force de notre pays repose
dans l'esprit du peuple américain et sa volonté de rester informé et de s'impliquer.
Le président Trump apprécie que vous preniez le temps de tendre la main.

Le matériel est ci-dessous.
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/

Cordialement, Yasuhiro Nagano


Il est ouvert au programme ci-dessous.
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/


Yasuhiro Nagano
Email de contact
enzai_mirai@yahoo.co.jp

posted by 長野トミー at 08:35| 東京 🌁| Comment(0) | フランス大統領 | このブログの読者になる | 更新情報をチェックする
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