エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ
2019-06-11:拝啓、フィリッピンのメディアはまだ日本政府のハニートラップに堕ちている。
フィリッピンのメディアよ!日本政府の被害者になったフィリッピン人を助けるために、
メディア自身が、日本の「出入国管理及び難民認定法」を勉強しなさい。
下記サイトで、「出入国管理及び難民認定法」
(Immigration Control and Refugee Recognition Act)の最新の全文を確認できます。
(日本語および英文)
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?id=173&vm=4
第1部。入管法について、ウィキペディでは次のように説明しています。
いわゆる「ポツダム命令」の一つとして出入国管理令の「題名」で1951年(昭和26年)10月4日に「公布」、
同年11月1日に「施行」された。
ポツダム宣言の「受諾」に「伴い」発する命令に関する件に基く
「外務省関係諸命令」の措置に関する法律(昭和27年法律第126号)第4条の規定により、
日本国との「平和条約」「発効日」(1952年(昭和27年)4月28日)以降も
「法律としての効力を有する」との「存続措置」がとられたため、
法令番号は政令のままであるが法律の効力を有するものとして扱われており、
以後の一部改正もすべて法律により行われている。
日本国の難民条約・難民議定書への加入に伴い1982年(昭和57年)1月1日に
「題名」が現在のものに改められた。
形式は政令だが効力は法律同等、題名の末尾は「法」ではあるが「法律」ではない、
など特殊な経緯を持つ。
通常、法令においては冒頭(第1条など)に目的・趣旨についての規定が置かれ、
この中で法令自身を指す文体として「この法律(政令)は、○○を目的とする。」などと表記されるが、
入管法についての当該部分は、出入国管理令の時代は「この政令は」と、
題名改正後は「出入国管理及び難民認定法は」との表記が用いられており、
名実共に法律でなければ用いることができない
「この法律は」という表記をしないよう配慮がなされている。
略称については、正式の題名では「出入国管理」と「難民認定」が「並列」であること、
また、難民に関する報道の記事で「難民」の語を略する「必然性」がないことから
「報道等」では「入管難民法」とする「例が多い」が、
「法令条文その他」の「公的文書」において引用する場合は原則として「入管法」と表記される。
実際の出入国管理行政は、法務省入国管理局、入国者収容所及び地方入国管理局が所掌し、
法務大臣、入国審査官、入国警備官などが遂行する。
明日に続きます。
第2部。私は、2つのことを「訴えて」います。
これは日本政府による「国際的」な「人権侵害」です。
事件から10年近くになります。私の命には限りがあります。
私たちの「honorの回復と賠償」が行われるように、皆様のご支援をお願いします。
世界が「法の下で統治」を無視するならテロで解決するのは当然です。しかし、クレイジーです。
1.外国人が「在留の資格」以外の「違法な労働」を行った。しかし外国人は無罪です。
外国人だけが入管法70条「違法な労働の罪」で処罰されました。
これに対して入管法は不法な労働の「因果関係」である雇用者を入管法73-2条
(不法な就労を助長した罪)で処罰しています。
しかし、日本の司法は外国人のみを「処罰」しましたが、「雇用者」を「処罰」していません。
これは明らかに「法の下での平等の原則」に反します
そして「恣意的」に外国人だけを「処罰」することを禁じた国際法に違反しています。
違法に外国人を雇用した雇用者が「無罪」であるならば、違法に働かされた外国人も「無罪」です。
そうであれば、入管法70条に対する「刑法の他の犯罪を支援した者」は誰もいません。
「私、KinGungaku、フィリッピン国の外交官、フィリッピン大使館職員」は無罪です。
2.検察が「入管法22-4-4条の支援」を理由として、
入管法70条に対して刑法の60条および62条の
「他の犯罪を支援する罪」を「適用」することは「クレイジー」です。
これは法の論理が狂っている。
外国人が入管法22-4-4条
(虚偽の書類を提出することによるstatus of residenceの取得)に規定する行為を行った。
しかし、これに対する「刑事処罰」はありません。
処分は、法務大臣による「status of residenceの取り消し」と「国外への強制退去」です。
したがって「刑法の60条および62条の「他の犯罪を支援する罪」は適用できません。
「起訴状」が指摘する入管法22-4-4条の「犯罪の理由」は入管法70条とは因果関係がない。
まったく、法の論理が狂っている。
日本政府は「告訴」を「crush」ています。
しかし国家権力による「crush」は「Statute of limitations」の「停止」です。
資料は下記にあります。
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/
被害者は世界にたくさんいます。
敬具。Yasuhiro Nagano
追伸:
エマニュエル・マクロン フランス大統領は言いました。
英国政府は国民投票の結果を尊重するべきだ。
私はエマニュエル・マクロン大統領の主張に賛成します。
「入管法違反事件」では多くの外国人が犠牲になっているので、
「ICC」への「提訴」を支援してください。
下記のプログで公開しています。
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/
長野恭博
助けてください。
不明な点はお問い合わせください。
enzai_mirai@yahoo.co.jp
Emmanuel Macron au président français
2019-06-11: Chers Messieurs, Les médias de Philippe tombent toujours sur le piège à miel du gouvernement japonais.
Media of the Philippines, pour aider le peuple philippin victime du gouvernement japonais,
Les médias eux-mêmes devraient étudier la loi japonaise sur le contrôle de l'immigration et la reconnaissance des réfugiés.
Loi sur le contrôle de l'immigration et la reconnaissance du statut de réfugié sur le site suivant:
Vous pouvez consulter le texte intégral le plus récent de (Loi sur le contrôle de l'immigration et la reconnaissance du statut de réfugié).
(Japonais et anglais)
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?id=173&vm=4
Partie 1 Wikipedie décrit la loi sur l'immigration comme suit.
En tant qu’un des "ordres de Potsdam", le "titre" de l’ordonnance sur le contrôle de l’immigration "promulguée" du 4 octobre 1951 (Showa 26),
Il est entré en vigueur le 1 er novembre de la même année.
Sur la base d'une affaire relative à une commande "accompagnant" l'acceptation de la déclaration de Potsdam
Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi sur les mesures «des arrêtés du ministère des affaires étrangères» (loi n ° 126 de 1961),
Même après le "traité de paix" et la "date d'entrée en vigueur" avec le Japon (28 avril 1952)
Comme "les mesures de survie" ont été prises pour "être efficaces en tant que loi",
Le numéro de décret reste un décret mais est traité comme ayant l’effet de la loi,
Certaines révisions ultérieures sont toutes faites par la loi.
En raison de l'adhésion du Japon à la Convention sur les réfugiés et au Protocole relatif aux réfugiés, le 1er janvier 1982 (Showa 57)
"Titre" a été remplacé par le titre actuel.
Le formulaire est un ordre du Cabinet, mais l’effet est identique à la loi et le titre se termine par "loi" mais pas "loi",
Etc ont un processus spécial.
En général, dans la loi, au début (article 1, etc.), une disposition à cet effet est insérée.
En cela, il est écrit "Cette loi (ordonnance du gouvernement) vise à ○ ○" comme un style désignant la loi elle-même.
La partie pertinente de la loi sur le contrôle de l'immigration stipule que l'âge de l'ordonnance sur le contrôle de l'immigration
Après la révision du titre, la mention «Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié» est utilisée,
Le nom et le fait ne peuvent pas être utilisés sans loi
On prend soin de ne pas écrire "cette loi est".
En ce qui concerne les abréviations, le titre officiel est que "contrôle de l'immigration" et "reconnaissance des réfugiés" sont "parallèles",
En outre, parce qu'il n'y a aucune "nécessité" d'abréger le mot "réfugié" dans un article sur la couverture médiatique des réfugiés
Dans les "nouvelles, etc.", il y a "de nombreux exemples", appelés "Loi sur l'immigration et le statut de réfugié".
Lorsqu'ils sont mentionnés dans les "documents publics" des "articles de l'ordonnance et autres", ils sont en principe écrits comme "la loi sur le contrôle de l'immigration".
L’administration actuelle du contrôle de l’immigration est gérée par le Ministère de la justice, le Bureau de l’immigration, le Centre de détention pour immigrés et le Bureau régional de l’immigration.
Exécuté par le ministre de la Justice, l'inspecteur de l'immigration, le gardien de l'immigration, etc.
Je continuerai demain.
Partie 2 Je "poursuit" deux choses.
Il s'agit d'une violation "internationale" des droits de l'homme commise par le gouvernement japonais.
Ce sera presque 10 ans après l'incident. Ma vie est limitée.
Nous sollicitons votre soutien afin que notre "recouvrement d'honneur et réparations" ait lieu.
Si le monde ignore "la loi", il est naturel de la régler par le terrorisme. Mais c'est fou.
1 Les étrangers effectuaient un "travail illégal" autre que "la qualification de résidence". Mais les étrangers ne sont pas coupables.
Seuls les étrangers ont été sanctionnés pour la loi sur le contrôle de l'immigration, article 70, "du travail illégal".
La Loi sur le contrôle de l'immigration, en revanche, s'applique aux employeurs qui sont des "relations de causalité" de travail illégal au sens de l'article 73-2.
Je suis puni pour (un crime qui favorise le travail illégal).
Cependant, le système judiciaire japonais n'a "puni" que les étrangers, mais n'a pas "puni" les "employeurs".
Cela va clairement à l'encontre de la "règle de l'égalité devant la loi"
Et cela viole le droit international qui interdit de "punir" uniquement les étrangers "de manière arbitraire".
Si un employeur qui a employé illégalement des étrangers est "innocent", les étrangers illégalement employés sont également "innocents".
Dans l’affirmative, il n’existe aucun «auteur de crimes en droit pénal» contre l’article 70 de la loi sur le contrôle de l’immigration.
"Moi, KinGungaku, un diplomate des Philippines et un responsable de l'ambassade des Philippines" ne sommes pas coupables.
2 Le bureau du procureur a déclaré: «Soutien à l'article 22-4-4 de la loi sur l'immigration»
Pour les articles 70 et 62 du code pénal contre l'article 70 de la loi sur l'immigration
Il est "fou" d'appliquer "" le péché pour soutenir d'autres crimes ".
C'est la logique de la loi qui est fausse.
Les étrangers sont soumis au contrôle de l'immigration Article 22-4-4
Effectuer l'action prescrite dans (acquisition du statut de résidence en présentant de faux documents).
Cependant, il n'y a pas de "sanction pénale" pour cela.
Les dispositions sont "annulation du statut de résidence" et "expulsion à l'étranger" par le ministre de la Justice.
Par conséquent, "les articles 60 et 62 du Code pénal" Les péchés pour soutenir d'autres crimes "ne peuvent pas être appliqués.
Les "motifs de criminalité" de la loi sur le contrôle de l'immigration 22-4-4 mentionnés dans "l'acte d'accusation" n'ont aucun lien de causalité avec la loi sur le contrôle de l'immigration 70.
En effet, la logique de la loi est fausse.
Le gouvernement japonais est en train d'écraser les "poursuites".
Mais "écraser" par le pouvoir d'Etat est "arrêter" de "Statute of limitations".
Les documents sont ci-dessous.
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/
Il y a beaucoup de victimes dans le monde.
Cordialement. Yasuhiro Nagano
PS:
Emmanuel Macron a déclaré le président français.
Le gouvernement britannique devrait respecter les résultats du référendum.
Je suis d'accord avec l'affirmation du président Emmanuel Macron.
Parce que de nombreux étrangers ont été sacrifiés dans le «cas d'infraction à la loi sur l'immigration»,
S'il vous plaît soutenir "Appel" à "CPI".
Nous publions dans le programme suivant.
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/
Nagano Yoshihiro
S'il vous plaît aidez-moi.
S'il vous plaît contactez-nous si vous avez des questions.
enzai_mirai@yahoo.co.jp