エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ
2019-05-23:拝啓、ドナルドトランプ大統領にお聞きします。
犯罪だと指摘する「phenomenon (matter, event)」.に対する
「適用する法律の「the order of priority」」は「special law.」が優先されます、よね。
日本は「General law」を「優先」しています。
法の論理がクレイジーです。米国は日本を同盟国と言えますか?
第1部。「起訴状」の構造は下記の構成です。
この部分は日本語の原文で記載します。
(A)
第1 中華人民共和国の国籍を有する外国人である張述輝ことヂャン シュホイが在留資格を
「尋問知識・国際業務」に変更し、。。。。
もって明らかに在留資格に応じた活動に属しない報酬を受ける活動を専ら行った際、
この部分は、中国人「Cyo Suki」の入管法70条(4)違反の事実を書いています。
(B)
平成20年11月頃、前記ヂャンから依頼を受けて同人が資格外活動を行うことの情を知りながら、
東京都千代田区。。。。
在留期間(資格)更新許可申請書とともに前記内容虚偽の雇用契約書等を提出させて、平成22年3月23日、同許可を得させ
この部分は、入管法22-4-(4)条の「幇助」の事実を書いています。
では、入管法22-4-(4)条をご覧ください。(英文)
Article 22-4 (1) Where any of the following facts are found
with respect to a foreign national residing in Japan under a status of residence listed
in the left-hand column of Appended Table I or Appended Table II
(except for those recognized as refugees as set forth in Article 61-2,
paragraph (1)), the Minister of Justice may revoke the foreign national's status
of residence in accordance with the procedures provided for
by Ordinance of the Ministry of Justice.
(iv) In addition to the cases listed in the preceding three items,
the foreign national has received,
by submitting or presenting a document that contains a false entry
(including a certificate pursuant to the provisions of Article 7-2, paragraph (1),
obtained by submitting or presenting a document or drawing that contains a false entry
or a visa obtained for the passport by submitting or presenting a document or drawing
that contains a false entry), or a drawing that contains a false entry,
a seal of verification for landing.
2010年は、「虚偽の書類」の表現でしたが、
現在は「不実の記載のある文書」の表現になっています。
「起訴状」の「公訴事実」に対する処分は、明確に規定されています。
本人は、「在留資の取消」です、そして「強制退去」になります。
2010年7月1日より実施された入管法では、「幇助」をした外国人も本人は、「在留資の取消」です、
そして「強制退去」になります。
「起訴状」の「公訴事実」に対する優先順位は「特別法」である入管法22-4-(4)条が適用されます。
ですから刑事処分はできないのです。
詳細は、下記のサイトでご覧ください。
上記に記載している入管法の法律(英文)は下記で確認をしてください。
Immigration Control and Refugee Recognition Act
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?id=173&vm=4
第2部。私は、2つのことを「訴えて」います。
これは日本政府による「国際的」な「人権侵害」です。
事件から10年近くになります。私の命には限りがあります。
私たちの「honorの回復と賠償」が行われるように、皆様のご支援をお願いします。
世界が「法の下で統治」を無視するならテロで解決するのは当然です。
しかし、クレイジーです。
1.外国人が「在留の資格」以外の「違法な労働」を行った。しかし外国人は無罪です。
外国人だけが入管法70条「違法な労働の罪」で処罰されました。
これに対して入管法は不法な労働の「因果関係」である雇用者を入管法73-2条
(不法な就労を助長した罪)で処罰しています。
しかし、日本の司法は外国人のみを「処罰」しましたが、「雇用者」を「処罰」していません。
これは明らかに「法の下での平等の原則」に反します
そして「恣意的」に外国人だけを「処罰」することを禁じた国際法に違反しています。
違法に外国人を雇用した雇用者が「無罪」であるならば、違法に働かされた外国人も「無罪」です。
そうであれば、入管法70条に対する「刑法の他の犯罪を支援した者」は誰もいません。
「私、KinGungaku、フィリッピン国の外交官、フィリッピン大使館職員」は無罪です。
2.検察が「入管法22-4-4条の支援」を理由として、
入管法70条に対して刑法の60条および62条の「他の犯罪を支援する罪」を
「適用」することは「クレイジー」です。
これは法の論理が狂っている。
外国人が入管法22-4-4条
(虚偽の書類を提出することによるstatus of residenceの取得)に規定する行為を行った。
しかし、これに対する「刑事処罰」はありません。
処分は、法務大臣による「status of residenceの取り消し」と「国外への強制退去」です。
したがって「刑法の60条および62条の「他の犯罪を支援する罪」は適用できません。
「起訴状」が指摘する入管法22-4-4条の「犯罪の理由」は入管法70条とは因果関係がない。
まったく、法の論理が狂っている。
日本政府は「告訴」を「crush」ています。
しかし国家権力による「crush」は「Statute of limitations」の「停止」です。
資料は下記にあります。
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/
被害者は世界にたくさんいます。
敬具。Yasuhiro Nagano
追伸:
エマニュエル・マクロン フランス大統領は言いました。
英国政府は国民投票の結果を尊重するべきだ。
私はエマニュエル・マクロン大統領の主張に賛成します。
「入管法違反事件」では多くの外国人が犠牲になっているので、「ICC」への「提訴」を支援してください。
下記のプログで公開しています。
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/
長野恭博
助けてください。
不明な点はお問い合わせください。
enzai_mirai@yahoo.co.jp
Emmanuel Macron au président français
2019-05-23: Chers Messieurs, je demande au président Donald Trump.
Contre "phénomène (matière, événement)" qui indique qu'il s'agit d'un crime.
"Loi spéciale": prime sur "l'ordre de priorité" de la loi applicable.
Le Japon donne la priorité au "droit général".
La logique du droit est folle. Les États-Unis peuvent-ils appeler des alliés du Japon?
Partie 1 La structure de l'acte d'accusation est la suivante.
Cette partie est écrite en japonais.
(A)
第1 中華人民共和国の国籍を有する外国人である張述輝ことヂャン シュホイが在留資格を
「尋問知識・国際業務」に変更し、。。。。
もって明らかに在留資格に応じた活動に属しない報酬を受ける活動を専ら行った際、
この部分は、中国人「Cyo Suki」の入管法70条(4)違反の事実を書いています。
(B)
平成20年11月頃、前記ヂャンから依頼を受けて同人が資格外活動を行うことの情を知りながら、
東京都千代田区。。。。
在留期間(資格)更新許可申請書とともに前記内容虚偽の雇用契約書等を提出させて、
平成22年3月23日、同許可を得させ
Cette partie écrit le fait "d'aide" de l'article 22-4- (4) de la loi sur l'immigration.
Veuillez vous référer à l'article 22-4- (4) de la loi sur l'immigration. (Anglais)
Article 22-4 (1) Where any of the following facts are found
with respect to a foreign national residing in Japan under a status of residence listed
in the left-hand column of Appended Table I or Appended Table II
(except for those recognized as refugees as set forth in Article 61-2,
paragraph (1)), the Minister of Justice may revoke the foreign national's status
of residence in accordance with the procedures provided for
by Ordinance of the Ministry of Justice.
(iv) In addition to the cases listed in the preceding three items,
the foreign national has received,
by submitting or presenting a document that contains a false entry
(including a certificate pursuant to the provisions of Article 7-2, paragraph (1),
obtained by submitting or presenting a document or drawing that contains a false entry
or a visa obtained for the passport by submitting or presenting a document or drawing
that contains a false entry), or a drawing that contains a false entry,
a seal of verification for landing.
En 2010, c'était une expression de "faux documents"
Il s’agit actuellement de l’expression "un document contenant des informations erronées".
La disposition de la «poursuite» contre le «fait probable» est clairement définie.
La personne est "annulation du capital de résidence" et devient "retrait forcé".
Selon la loi sur le contrôle de l'immigration entrée en vigueur le 1 er juillet 2010, les étrangers qui "ont aidé" sont aussi "l'annulation du capital de résidence",
Et cela devient un "retrait forcé".
L'ordre de priorité pour les «faits proposés» de la «poursuite» est la «loi spéciale». L'article 22-4- 4) de la loi sur l'immigration s'applique.
Donc, vous ne pouvez pas le criminaliser.
Veuillez consulter le site suivant pour plus de détails.
Veuillez vérifier les lois d'immigration énumérées ci-dessus (en anglais) ci-dessous.
Loi sur le contrôle de l'immigration et la reconnaissance du statut de réfugié
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail_main?id=173&vm=4
Partie 2 Je "poursuit" deux choses.
Il s'agit d'une violation "internationale" des droits de l'homme commise par le gouvernement japonais.
Ce sera presque 10 ans après l'incident. Ma vie est limitée.
Nous sollicitons votre soutien afin que notre "recouvrement d'honneur et réparations" ait lieu.
Si le monde ignore "la loi", il est naturel de la régler par le terrorisme.
Mais c'est fou.
1 Les étrangers effectuaient un "travail illégal" autre que "la qualification de résidence". Mais les étrangers ne sont pas coupables.
Seuls les étrangers ont été sanctionnés pour la loi sur le contrôle de l'immigration, article 70, "du travail illégal".
La Loi sur le contrôle de l'immigration, en revanche, s'applique aux employeurs qui sont des "relations de causalité" de travail illégal au sens de l'article 73-2.
Je suis puni pour (un crime qui favorise le travail illégal).
Cependant, le système judiciaire japonais n'a "puni" que les étrangers, mais n'a pas "puni" les "employeurs".
Cela va clairement à l'encontre de la "règle de l'égalité devant la loi"
Et cela viole le droit international qui interdit de "punir" uniquement les étrangers "de manière arbitraire".
Si un employeur qui a employé illégalement des étrangers est "innocent", les étrangers illégalement employés sont également "innocents".
Dans l’affirmative, il n’existe aucun «auteur de crimes en droit pénal» contre l’article 70 de la loi sur le contrôle de l’immigration.
"Moi, KinGungaku, un diplomate des Philippines et un responsable de l'ambassade des Philippines" ne sommes pas coupables.
2 Le bureau du procureur a déclaré: «Soutien à l'article 22-4-4 de la loi sur l'immigration»
Article 70 du code pénal et "péchés au soutien d'autres crimes" du code pénal pour l'article 70 de la loi sur l'immigration
"Appliquer" est "fou".
C'est la logique de la loi qui est fausse.
Les étrangers sont soumis au contrôle de l'immigration Article 22-4-4
Effectuer l'action prescrite dans (acquisition du statut de résidence en présentant de faux documents).
Cependant, il n'y a pas de "sanction pénale" pour cela.
Les dispositions sont "annulation du statut de résidence" et "expulsion à l'étranger" par le ministre de la Justice.
Par conséquent, "les articles 60 et 62 du Code pénal" Les péchés pour soutenir d'autres crimes "ne peuvent pas être appliqués.
Les "motifs de criminalité" de la loi sur le contrôle de l'immigration 22-4-4 mentionnés dans "l'acte d'accusation" n'ont aucun lien de causalité avec la loi sur le contrôle de l'immigration 70.
En effet, la logique de la loi est fausse.
Le gouvernement japonais est en train d'écraser les "poursuites".
Mais "écraser" par le pouvoir d'Etat est "arrêter" de "Statute of limitations".
Les documents sont ci-dessous.
http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/
Il y a beaucoup de victimes dans le monde.
Cordialement. Yasuhiro Nagano
PS:
Emmanuel Macron a déclaré le président français.
Le gouvernement britannique devrait respecter les résultats du référendum.
Je suis d'accord avec l'affirmation du président Emmanuel Macron.
Étant donné que de nombreux étrangers ont été sacrifiés dans l’affaire de violation du contrôle de l’immigration, veuillez appuyer «l'appel» devant la «CPI».
Nous publions dans le programme suivant.
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/
Nagano Yoshihiro
S'il vous plaît aidez-moi.
S'il vous plaît contactez-nous si vous avez des questions.
enzai_mirai@yahoo.co.jp