2018年07月24日

エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ 2018-07-24:中国人4名は、上記の入管法により、規定通り刑事処罰を受けました。 しかし、働く資格のない4名を雇用した雇用責任者は誰も処罰されません。 これは違法です。ダーティな処罰です。国際法違反です。

<公開メール>#MeToo 人権被害者です!


エマニュエル・マクロン フランス大統領 へ

2018-07-24:ドナルドトランプ大統領は法の支配を大事にしている。
中国政府やフィリッピン政府は自国民を守らず法の支配を無視した。彼らを守るのは国際社会しかない。


拝啓、私は日本人です。司法者の「適用法の誤りによる犯罪」を理解してください。
入管法70条 罰則:合法的な滞在でも、「Out of Status of Residence」での労働は違法です。
入管法73-2条 罰則:合法的な滞在でも、「Out of Status of Residence」の外国人の雇用は違法です。


起訴状の適用:同法70条1項4号、

第70条  次の各号のいずれかに該当する者は、
3年以下の懲役若しくは禁錮若しくは300万円以下の罰金に処し、
又はその懲役若しくは禁錮及び罰金を併科する。

1,2,3 省略
4 第19条第1項の規定に違反して収入を伴う事業を運営する活動
又は報酬を受ける活動を専ら行つていると明らかに認められる者

第十九条 (活動の範囲)起訴状の適用:19条1項1号
別表第一の上欄の在留資格をもつて在留する者は、次項の許可を受けて行う場合を除き、
次の各号に掲げる区分に応じ当該各号に掲げる活動を行つてはならない。

一 別表第一の一の表、二の表及び五の表の上欄の在留資格をもつて在留する者
当該在留資格に応じこれらの表の下欄に掲げる活動に属しない収入を伴う事業を運営する活動又は報酬
(業として行うものではない講演に対する謝金、
日常生活に伴う臨時の報酬その他の法務省令で定めるものを除く。以下同じ。)を受ける活動


中国人4名は、上記の入管法により、規定通り刑事処罰を受けました。
しかし、働く資格のない4名を雇用した雇用責任者は誰も処罰されません。
これは違法です。ダーティな処罰です。国際法違反です。

法の下での平等なら、中国人4名は、雇用者と同じように無罪です。
これを中国政府やフィリッピン政府は日本に言えないのです。ハニートラップなのか?


ドナルドトランプ大統領の返事は私を勇気づける。
President Donald J. Trump believes the strength of our country lies
in the spirit of the American people and their willingness to stay informed and get involved.
President Trump appreciates you taking the time to reach out.

資料は下記にあります。

http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/

敬具 長野恭博

下記のプログで公開しています。
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/


長野恭博
お問合せ先のメール
enzai_mirai@yahoo.co.jp





# MeToo victime des droits de l'homme!


À Emmanuel · Macron Président français

2018-07-24: Le président Donald Trump s'occupe de la primauté du droit.
Le gouvernement chinois et le gouvernement philippin ont ignoré la primauté du droit sans défendre leurs citoyens. Seule la communauté internationale les protège.


Chers Messieurs, Je suis Japonais. S'il vous plaît comprendre le "crime" judiciaire en raison d'erreurs dans la loi applicable ".
Loi sur l'immigration Article 70 Dispositions pénales: Même en séjour légal, le travail à "hors statut de résidence" est illégal.
Loi sur l'immigration 73-2 Dispositions pénales: L'emploi d'étrangers "hors statut de résidence" est illégal même en séjour légal.


Application de l'acte d'accusation: article 70 (1) (4) de la même loi,

Article 70 Toute personne qui tombe sous l'un des points suivants doit:
Emprisonnement au travail pour une durée maximale de trois ans ou peine d'emprisonnement sans travail ou amende de 3 millions de yen ou moins,
Ou emprisonnement avec ou emprisonnement sans travail ou amende et amende.

1, 2, 3 omis
4 Activités d'exploitation avec revenus en violation de l'article 19, paragraphe 1
Ceux qui sont clairement reconnus pour être exclusivement engagés dans des activités qui reçoivent une compensation

Article 19 (Champ d'application) Application de l'acte d'accusation: Article 19 (1) (1)
  Une personne résidant avec le statut de résidence énuméré dans la colonne supérieure du tableau 1 annexé doit, sauf dans la mesure autorisée par le paragraphe suivant,
  Conformément aux catégories énumérées dans les points suivants, ils ne doivent pas exercer les activités énumérées dans les éléments respectifs.
  
(I) Une personne résidant avec le statut de résidence de la première colonne du tableau 1 annexé, le deuxième tableau, et la cinquième colonne dans la colonne supérieure
Loi ou rémunération pour l'exploitation d'une entreprise dont le revenu ne correspond pas aux activités énumérées dans la colonne inférieure de ces tableaux selon le statut de résidence
(Honorarium pour des conférences non faites en tant qu'entreprise,
Les rémunérations extraordinaires accompagnant la vie quotidienne et les autres objets spécifiés par une ordonnance du ministère de la Justice sont exclus. La même chose ci-dessous. Activités à recevoir


Quatre Chinois ont reçu une sanction pénale comme stipulé par la loi sur le contrôle de l'immigration, comme indiqué ci-dessus.
Cependant, aucun employeur responsable de l'embauche de quatre employés non qualifiés ne sera puni.
C'est illégal. C'est une punition sale. C'est une violation du droit international.

Avec l'égalité devant la loi, les quatre Chinois sont acquittés comme les employeurs.
Le gouvernement chinois et le gouvernement philippin ne peuvent pas le dire au Japon. Est-ce un piège à miel?


La réponse du président Donald Trump m'encourage.
Le président Donald J. Trump croit que la force de notre pays réside
dans l'esprit du peuple américain et sa volonté de rester informé et de s'impliquer.
Le président Trump apprécie que vous preniez le temps de tendre la main.

Le matériel est ci-dessous.

http://www.miraico.jp/Bridgetohumanrights/

Sincèrement vôtre, Yasuhiro Nagano

Il est ouvert au programme ci-dessous.
https://toworldmedia.blogspot.jp/
http://oyazimirai.hatenadiary.jp/
http://oyazimirai.hatenablog.com/
http://britishprimeminister.seesaa.net/


Yasuhiro Nagano
Email de contact
enzai_mirai@yahoo.co.jp

posted by 長野トミー at 08:31| 東京 🌁| Comment(0) | フランス大統領 | このブログの読者になる | 更新情報をチェックする
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